# Déclaration de confidentialité

Pour l’action pull de Noël 2026. En bref : nous utilisons tes données pour t’envoyer ton pull et, seulement si tu le coches, pour notre newsletter. Pour rien d’autre.

## Qui est responsable ?

Le responsable du traitement est \[Patriots for Europe — te bevestigen door Ruben: fractie, partij of delegatie\]. Pour toute question sur tes données : \[privacy-adres volgt\].

## Quelles données demandons-nous ?

Via le formulaire de demande :

-   prénom et nom
-   adresse e-mail
-   numéro de téléphone (facultatif)
-   taille du pull
-   rue et numéro, code postal, commune et pays
-   année de naissance (facultatif)
-   genre (facultatif)
-   si tu souhaites recevoir la newsletter (oui/non)
-   données techniques à l’envoi : adresse IP, navigateur, moment de la demande et de la confirmation (contre les abus et comme preuve de ton consentement)

## À quoi servent-elles ?

Ton nom, ton e-mail, ton adresse et ta taille servent à confirmer ta demande (l’e-mail de confirmation) et à t’envoyer ton pull de Noël. Ton numéro de téléphone ne sert qu’en cas de problème de livraison. L’année de naissance et le genre sont facultatifs et ne sont utilisés que de façon anonyme et agrégée, pour voir qui l’action atteint. Nous vérifions aussi que personne ne demande plus d’un pull par personne ou par adresse.

Tu ne reçois la newsletter que si tu coches toi-même cette case. Elle n’est jamais pré-cochée, et tu peux te désinscrire en un clic au bas de chaque e-mail.

## Sur quelle base ?

Nous traitons tes données sur la base de ton consentement (RGPD art. 6.1.a), que tu donnes en cochant la case confidentialité et en confirmant ton adresse e-mail. Pour la newsletter, tu donnes un consentement séparé. Tu peux retirer ton consentement à tout moment, sans effet sur ce qui a été fait légalement avant.

## Données sensibles

Patriots for Europe est un groupe politique. Le fait que tu nous demandes un pull de Noël peut révéler quelque chose de tes opinions politiques. C’est une catégorie particulière de données personnelles (RGPD art. 9). C’est pourquoi nous te demandons ton consentement explicite : en cochant la case confidentialité et en confirmant ta demande, tu acceptes explicitement que \[Patriots for Europe — te bevestigen door Ruben: fractie, partij of delegatie\] traite tes données pour cette action. Nous les traitons avec un soin particulier et ne les partageons avec personne en dehors de ce qui est décrit ci-dessous.

## Combien de temps les conservons-nous ?

Les demandes non confirmées dans les 48 heures sont supprimées. Les demandes confirmées sont conservées \[termijn te bepalen\] après la fin de l’action, puis effacées. Si tu t’es inscrit à la newsletter, nous conservons ton nom et ton e-mail à cette fin jusqu’à ta désinscription.

## Qui reçoit tes données ?

Nous ne vendons pas tes données et ne les transmettons à personne, sauf à :

-   le transporteur qui livre ton colis : uniquement ton nom, ton adresse et (si indiqué) ton téléphone \[nom du transporteur à confirmer\] ;
-   Zichtbaar Studio, qui construit et héberge ce site et gère les demandes, en tant que sous-traitant pour notre compte et sous contrat de sous-traitance. Les données restent dans l’Union européenne.

## Tes droits

Tu peux à tout moment consulter, faire rectifier ou supprimer tes données, faire limiter le traitement, obtenir tes données dans un format courant et retirer ton consentement. Écris-nous à \[privacy-adres volgt\]. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Tu n’es pas satisfait de la manière dont nous traitons tes données ? Tu peux introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (www.autoriteprotectiondonnees.be).

## Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de suivi ou publicitaire. Si des statistiques de visite sont ajoutées un jour, ce sera uniquement après ton accord, et nous mettrons cette déclaration à jour.

## Modifications

Si nous modifions cette déclaration, tu le verras ici. Dernière mise à jour : \[date\].

[Vers le formulaire de demande](https://patriots.zichtbaarstudio.be/fr#formulier)

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## Contact

- Entreprise: Patriots for Europe
- Formulaire de demande: https://patriots.zichtbaarstudio.be/fr#formulier

Source: https://patriots.zichtbaarstudio.be/fr/confidentialite · [NL](https://patriots.zichtbaarstudio.be/privacy.md) · [EN](https://patriots.zichtbaarstudio.be/en/privacy.md)